Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation

À qui s'adresse le Permis d'Exploitation ?

Le Permis d'Exploitation s'adresse à toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place (licence III et licence IV) mais également les établissements nécessitant les licences GR (Grande Restauration) et PR (Petite Restauration) depuis 2009. Cette formation a été rendu obligatoire en avril 2007, afin de sécuriser les professions de l'hôtellerie et de la restauration.
 
Quels sont les établissements concernés ?

Les principaux établissements concernés sont les bars, les restaurants, les snacks, les discothèques, les hôtels, les chambres d'hôtes et tous les établissements proposant un débit de boissons de 3e et 4e catégorie, ainsi que la petite licence de restaurant et la grande licence de restaurant.
 
Comment recevoir mon Permis d'Exploitation ?

Le Permis d'Exploitation vous est délivré immédiatement à la fin de votre formation obligatoire de 20 heures (2,5 jours).
 
Quelle est la durée de validité du Permis ?

Le Permis d'Exploitation est valable 10 ans. Il doit être ensuite renouvelé.
 
Quelle est la différence entre le Permis d'Exploitation et la Licence de débit de boisson ?

La Licence de débit de boisson permet de servir des boissons alcoolisées en rapport à sa catégorie de licence (III et IV). Le Permis d'Exploitation permet d'effectuer les démarches nécessaires pour la mutation, la translation ou le transfert de votre licence. Deux choses différentes mais complémentaires.

Contenu de la formation:

Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n°14407*03 du ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.

Une attestation de fin de formation vous est également remise personnellement.
 
Présentation de la formation Permis d'Exploitation (20 heures, sur 2,5 jours)

 Prérequis d'accès à la formation :  

  • Aucun

1ère journée :

  • PRÉSENTATION DE LA FORMATION 
  • LES ASPECTS JURIDIQUES 
    • Matin : Les licences et la législation 
    • Après-midi : Droits et obligations d’un débit de boisson 


2ème journée : 

  • RÔLE, EFFICACITÉ et RESPONSABILITÉS DES CHEFS D’ENTREPRISE 
    • Matin : l’Approche systémique de l’entreprise (les différents systèmes économiques)
    • Après-midi : Le cadre de référence et les contraintes juridiques, commerciales, techniques, humaines et financières

3ème journée : 

  • Matin : LES RÈGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES
  • A 11 heures : Évaluation de la formation 

Objectifs de formation :  

  • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
  • Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.

 
Modalités pédagogiques :  

  • Formation en présentiel ou en distanciel
  • Etudes de cas, mises en situation pratique, …
  • Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires. 

Modalités d’évaluations et techniques : 

  • Exposé à partir de supports audiovisuels I Apports de concepts et méthodes I Quizz et évaluation des acquis en fin de stage/cas pratiques par rapport aux obligations /Évaluation sous forme de questions écrites (QCM)

Suivi : 

  • Signature de feuilles d’émargement/ Remise de documents pédagogiques et d’outils pratiques I Questionnaire de satisfaction I Attestation de formation.

Nombre de stagiaires :

  • 8 maximum par session

Pour plus d'information téléchargez le pdf ci-dessous:

Le permis d'exploitation

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